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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « les conditions ») s'appliquent à l'offre de location de Lodges et de Gîtes (ci-après "les prestations") proposés par la Société AU COEUR DES PUYS ("le loueur") sur son site internet  www.aucoeurdespuys.com. Toute commande passée via ce site par le client aboutit à son adhésion à leur version en vigueur le jour de la réservation. Les modalités sont mises à la disposition du client sur le site Web www.aucoeurdespuys.com, où elles sont directement disponibles.

ARTICLE 2 - Réservation & tarifs

Pour passer commande, le client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les services sélectionnés, clique ensuite sur le bouton "finaliser ma réservation". Le client peut vérifier les détails de sa réservation et son prix global. La confirmation de réservation implique l'acceptation des modalités générales de location et constitue le contrat. Un e-mail confirmant la réception de la demande de réservation est envoyé par la Société. Les tarifs de location sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que disponibles par le client sur le site. Les tarifs de location sont présentés pour chaque service en euro. Tarifs hors taxe de séjour. Les modifications de réservation ne pourront être validées qu'après acceptation par la Société et ajustement éventuel du prix.

Le nombre de clients dans les Lodges ou les Gîtes ne peut dépasser le nombre de personnes réservé et ne peut excéder la capacité maximum des Lodges ou des Gites . Un enfant jusqu'à 3 ans est autorisé dans un lit parapluie.

ARTICLE 3 - Modalités de paiement en ligne

En fonction du type de réservation effectuée, le prix est payable en totalité à l'arrivée. Seule une empreinte de carte CB est demandée au moment de la réservation en garantie et dépôt du séjour. En cas de refus, l'établissement sera en mesure de résilier cette réservation. Dans tous les cas et afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant en mode sécurisé. La facture est remise au client le jour de son départ du Lodge ou du Gîte. La carte de crédit utilisée lors de la réservation doit être présentée par le client lors de son enregistrement. Sinon, une nouvelle carte de crédit sera demandée afin de réaliser le paiement à l'arrivée. Si le séjour est pris en charge par un tiers, la Société Au Cœur des Puys demandera les documents nécessaires afin de sécuriser l'opération. La Société se réserve également le droit de préautoriser la carte de crédit du client à n'importe quel moment avant son arrivée. L'empreinte de la carte CB sert de caution. Toute détérioration, tout vol, toute infraction à la réglementation interne, etc. sera facturé au client selon l'échelle indiquée à l'arrivée et affichée à la réception. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, Eurocard Mastercard. Il est aussi possible de régler par chèque vacances papier et connect ou en espèces. Le règlement des Gîtes se fait uniquement par chèques bancaires ou en espèces. Le non-paiement entraînera l'expulsion immédiate du client sujet à une procédure judiciaire pour le règlement de sa dette.

La Société mettra à disposition du client des Lodges et des Gîtes tels que choisis par ce dernier avec leurs aménagements intérieurs ; à savoir, lits et matelas, linge de lit et de toilette, décoration, climatisation et éclairage. Les Lodges sont également équipés d’accessoires de confort tels que cafetière, télévision, micro-ondes, frigo et mobilier haut de gamme…Dès le début de la location, le client est responsable du Lodge ou du Gîte loué et de ses accessoires et couvert par sa responsabilité civile. Le client s'engage à restituer le Lodge ou le Gîte loué ainsi que ses accessoires dans l'état observé au moment de son arrivée. Il incombe au client d'entretenir le coin cuisine. Des frais d'entretien (50€) peuvent être exigés le jour du départ si nécessaire. Tout article perdu ou endommagé doit être signalé à la réception au cours du séjour ou le jour du départ et peut être facturé. Le client sera tenu de verser une caution lors de la prise en location s’élevant à 200 € qui sera retenue par empreinte de carte bancaire et sera automatiquement annulée dans un délai de 30 jours à compter du départ du client sauf en cas de dégâts ou d'impayés. En cas de détérioration du Lodge ou du Gîte loué ou de ses accessoires, le remplacement subséquent fera l’objet d’une facturation au client au coût d’achat du produit neuf ; la caution s’imputant sur le montant dû. Au titre de règlement intérieur, il est interdit de fumer ou de faire usage d’une cigarette électronique à l’intérieur des Lodges et des Gîtes, d’utiliser des bougies ou autres matières combustibles (réchaud, lampe à pétrole, barbecue…).

ARTICLE 4 - Conditions de Réservation
Pour toute réservation, le client déclare avoir lu et accepté les modalités de vente présentes sur le site : 

https://www.aucoeurdespuys.com. L’accès au Lodge a lieu entre 16h et 19h et au Gîte entre 18h et 20h.

Pas d'arrivée possible avant 16h, sauf accord de la Société. Pour une arrivée après 19h, merci de contacter la réception la veille du séjour.
La location du Lodge se termine à 11h00 et celle du Gîte à 10h, sans tenir compte de l'heure d'arrivée du client. A l'heure du départ, le client doit rendre la clé de son Lodge et de son Gîte à la réception. Il lui est interdit d'emporter un objet appartenant à l'établissement, sous peine de facturation.

En cas de non-respect par le client du règlement intérieur de l'établissement, (consultable à l'accueil, sur le site internet www.aucoeurdespuys.com, dans les lodges), l'établissement invitera le client à quitter l'établissement sur le champ, sans indemnité de remboursement possible. En acceptant les conditions de réservation, le client accepte le règlement intérieur de l'établissement. 

Pendant la durée du séjour, le client doit assurer la tranquillité de la location et l'utiliser selon la destination du lieu. Le client doit respecter le nombre de personnes prévu à cet effet. Les Lodges étant construits sur un terrain privé et non clôturé, il est demandé aux clients de limiter leurs déplacements aux abords proches du Lodge loué afin de garantir la tranquillité des propriétaires et du voisinage. Les voitures des clients seront garées sur un parking privé à proximité de l'hébergement loué.

ARTICLE 5 - Modification et/ou annulation d’une réservation

Clauses d'annulation:

Les vacanciers qui effectuent l’annulation:

- au moins 60 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 100 %.

- entre 30 et 60 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 50 %.

- Si l’annulation est effectuée après les dates indiquées, les vacanciers n’obtiendront aucun remboursement.

Modifications
A plus de 15 jours du séjour, la modification des dates de séjour peut avoir lieu sans frais, selon les disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement. Si le montant de la réservation post modification s'avère être inférieur au montant de la réservation initiale, aucun remboursement ne sera possible. Si le montant de la réservation post modification s'avère être supérieure au montant de la réservation initiale, les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Pour les réservations anticipées , si la modification intervient à moins de 90 jours avant votre nouvelle date de séjour, le bénéfice de la réduction initiale sera perdu. Une majoration tarifaire sera appliquée.


A moins de 15 jours du séjour, la date du séjour ne peut pas être modifiée.

La modification et/ou l’annulation d’une réservation est ferme et définitive seulement après réception d'une confirmation par courrier électronique de la Société. La date de réception de la demande de modification et/ou d’annulation (courrier électronique et téléphone) est celle choisie pour l’annulation.

En cas de non-présentation du client à l’établissement et en l’absence d’annulation quel que soit le montant total de la réservation, il sera conservé par l’établissement  via l'empreinte de carte bancaire de garantie. Par ailleurs, pour un séjour d’au moins 5 nuitées, en cas de non-présentation du client le premier jour du séjour, l’établissement  n’est pas tenu de conserver le Lodge ou le Gîte pour la durée restante du séjour. Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’établissement à partir de 16h et avant 19h et de prévenir l'établissement, en cas d'arrivée tardive, sous peine de se voir considéré comme ne s’étant pas présenté le premier jour du séjour. Les arrivées tardives ou les départs anticipés ne sont remboursables en aucune circonstances.

En cas de non-présentation, l’établissement exige la totalité du séjour et aura possibilité de relouer le lodge ou le Gîte. En cas de modification au cours du séjour l’établissement requiert 100% du séjour. L’établissement a la possibilité de relouer un Lodge ou Gîte sans délai dans les conditions suivantes : Annulation par le client / Modification de la réservation par le client / Non-présentation du client / Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité, la capacité ou le type de Lodge ou de Gîte.

ARTICLE 6 - Annulation de séjour par Au Cœur des Puys 

L'annulation d'une réservation par le client ne sera effective qu'après confirmation par mail de sa prise en compte par la Société. Toutefois la survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution contractuelle de la partie empêchée. Ainsi en cas d'annulation tant par la Société que par le client pour cas de force majeur, c'est à dire un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible la réalisation de la prestation, la Société sera dans l'obligation de proposer à la fin de l'évènement de cas de force majeur au client un avoir correspondant au montant de la dite réservation qui devra être utilisée dans les 12 mois de son édition. À défaut de son utilisation, le montant total de la réservation sera conservé par la Société. Cette disposition est d'application stricte et ne pourra en aucun cas trouver à s'appliquer hors cas de force majeur. Il est précisé que si l’annulation est liée à des circonstances indépendantes de la Société Au Cœur des Puys et/ou liées à un événement de force majeure, aucune indemnité ne sera due au client.

ARTICLE 7 – Sécurité

Les Lodges et Gîtes sont facilement accessibles par des escaliers droits. Les Lodges sont équipés de détecteurs de fumée. Il est rappelé qu’il est interdit de fumer ou de faire usage d’une cigarette électronique à l’intérieur des Lodges et des Gîtes, d’utiliser des bougies ou autres matières combustibles (réchaud, lampe à pétrole, barbecue…). Les appareils électriques thermiques (four, plaques de cuisson, grille-pain..) autres que ceux déjà fournis dans les Lodges et les Gîtes ne sont pas autorisés. La consommation d’alcool est sous la responsabilité du client et interdite sur le site en dehors du Lodge ou Gîte loué et de sa terrasse privative. L'utilisation des équipements et entre autres le Spa se fait sous la seule responsabilité du client. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un accident au cours de la période de location. Les Spas des Lodges Détente sont mis à disposition des clients ayant réservé ce type d'hébergement. L'utilisation du spa est non surveillée, chaque client étant chargé d’assurer sa propre sécurité ainsi que celles des personnes placées sous sa responsabilité. Notamment, les mineurs seront sous l’entière responsabilité des personnes majeures les accompagnant pendant leur séjour. Ils devront toujours être accompagnés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Lodge et notamment au Spa. Ils ne devront en aucun cas être laissés sans surveillance ou non accompagnés des adultes responsables.

L'établissement possède un système de vidéosurveillance au sein du garage à vélo/moto ainsi que du parking.

ARTICLE 8 - Responsabilité - Assurances

La responsabilité du Lodge ou Gîte loué est transférée au client dès la prise en location. Le client devra souscrire les assurances nécessaires et notamment un contrat responsabilité civile pendant la durée de la location et en justifier sur demande de la Société lors de l’entrée dans le Lodge et le Gîte. La responsabilité du client pourra être engagée pour tout sinistre portant sur le Lodge et le Gite ou ses accessoires propriété de la Société ainsi que pour tout accident survenu au cours de la période de location.

En cas de détérioration, la direction se réserve le droit d'imputer au client le coût de la réparation ou du remplacement, pour une remise en état afin de pouvoir relouer le Lodge ou le Gîte. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client. L’établissement se réserve le droit de percevoir le montant des dommages commis au Lodge et Gîte lors du départ du client. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournie sur la réservation. L’établissement n’aura aucune obligation de notifier le client mais pourra fournir une facture sur demande. le montant des compensations sera débité directement sur la carte du client ou sur la caution laissée.

La Société décline toute responsabilité sur le vol ou la perte des effets personnels détenus par les clients au sein des Lodges. L’établissement peut exiger des frais de ménage à 60€ si le Lodge ou le Gîte est laissé dans un état qui sera jugé inapproprié. En générale le client devra régler les dégâts causés directement à la Société Au Cœur des Puys. Il peut compter sur son assurance (s’il désir être rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il occasionnera pendant son séjour.

Les Lodges et les Gites sont non-fumeur. Pour les frais de ménage supplémentaires, la Société se réserve le droit de demander le montant de la location d'une nuit. En cas de non-respect du règlement interne de l’établissement (disponible sur place et sur le site www.aucoeurdespuys.com), le client sera invité à quitter l’établissement sans pouvoir réclamer de remboursement.

ARTICLE 9 – Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de location sont régies par le droit français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Juridiction compétente

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la Société et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, le client devra s’adresser en priorité à la Société AU COEUR DES PUYS SASU par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :

SASU Au Cœur des Puys

Impasse des Quatre Routes,

203 Impasse de la Ribeyre

63210 Nébouzat

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 11 - Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Toutes les réservations sont soumises à la réglementation de l'établissement. Tout séjour implique l'acceptation des conditions générales et de la réglementation interne Au Cœur Des Puys. En cas de non respect de ces dispositions, la réservation sera immédiatement résiliée.

DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE D’HEBERGEMENT
ET D’EQUIPEMENT TOURISTIQUE PRIVE EN MILIEU RURAL

Création d'un parc résidentiel de loisirs
"Au Cœur de Puys" à Nébouzat

Objectifs du projet:

- installation de trois chalets avec terrasse privative, dont deux chalets équipés d'un spa,

- installation de deux modules hôtelier avec terrasse privative,

- aménagement d'un point d'accueil,

- création d'un parking et d'un accès piétonnier aux hébergements,

- aménagements paysagers

Cette opération est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : l’Europe investit dans les zones rurales.

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